il est tout à fait normal, de creer un dossier juridique sur ce blog afin de comprendre notre démarche ..ainsi que celles des autres , partisans ou non, ce blog est fait pour cela, espace de dialogue...

Il y a surement des partisans du golf qui viendront se perdre par hasard sur ce blog ou qui viendront par curiosité, instruisez vous, mémorisez, prenez en de la graine.... le débat est toujours ouvert

et si vous avez le temps, allez au moins une fois sur le site de Senelle pour voir...



La couleur verte n'effacera jamais la couleur rouge du sol de longwy.
il y aura toujours un devoir de mémoire qui existera






TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE NANCY

N° 0701679, 0701835, 0701837
REPUBLIQUE FRANÇAISE

M. Renzo MOLLI et autres

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Ordonnance du 21 décembre 2007

Le vice-président

Vu l, enregistrés les 11 octobre, 8 et 30 novembre 2007 sous le n° 0701679, les requêtes et les mémoires présentés par M. Renzo MOLLI, demeurant 11, allée des Pivoines à Herserange (54440), et MM. Marc AGOSTINI, Daniel CANO, Christian PSZCZOLINSKI, Henri ROYER et Philippe SPILLMANN, qui demandent l'annulation de l'arrêté n° 2007/285 du 14 août 2007 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a autorisé le défrichement de parcelles appartenant à la communauté de communes de l'agglomération de Longwy situées sur le territoire des-communes de Longwy, de Mexy et de Herserange ;

Vu II, enregistrés les 11 octobre, 8 et 30 novembre 2007 sous le n° 0701835, les requêtes et les mémoires présentés par les mêmes requérants, qui demandent l'annulation de l'arrêté n° 2007/286 du 14 août 2007 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a autorisé le défrichement de parcelles appartenant à la société Arcelor Real Estate situées sur le territoire des communes de Mexy et de Herserange;

Vu III, enregistrés les Il octobre, 8 et 30 novembre 2007 sous le n° 0701837, les requêtes et les mémoires présentés par les mêmes requérants, qui demandent l'annulation de l'arrêté n° 2007/287 du 14 août 2007 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a autorisé le défrichement de parcelles appartenant à la commune de Longwy situées sur le territoire de cette commune;

Vu les autres pièces des dossiers;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1,4° ;

Considérant qu'il y a lieu de joindre les requêtes susvisées;

Considérant qu'il résulte de l'instruction que pour démontrer l'existence de leur intérêt à agir à l'encontre des arrêtés attaqués, les requérants se bornent à invoquer leur qualité de contribuables des communes de Herserange, Rehon, Mont-Saint-Martin, Gorcy,
Longwy et Haucourt-Moulaine; que les arrêtés en cause se sont bornés à autoriser le défrichement des parcelles visées; que cette autorisation délivrée au titre du code forestier «ne se substitue pas aux autres dispositions et obligations relatives à d'autres réglementations»; qu'en conséquence, les arrêtés pris le 14 août 2007 par le préfet de Meurthe-et-Moselle ne comportent par eux-mêmes aucun engagement de dépense par les communes précitées; qu'ainsi, l'intérêt à agir des requérants n'est pas démontré et les conclusions des requérants doivent être rejetées;

ORDONNE:

Article 1er: Les requêtes sont rejetées.

Article 2: La présente ordonnance sera notifiée à MM Renzo MOLLI, Marc AGOSTINI, Daniel CANO, Christian PSZCZOLINSKI, et Philippe SPILLMANN, au ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, au ministre de l'agriculture et de la pêche, à la communauté de communes de l'agglomération de Longwy et aux communes de Herserange, Longwy et Mexy.

Copie de l'ordonnance sera transmise, pour information, au préfet de Meurthe-et­Moselle et à la société Arcelor Real Estate.

Fait à Nancy, le 21 décembre 2007

Le vice-président,

M. HEINIS

La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et au ministre de l'agriculture et de la pêche chacun en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Le greffier:
.­



d'autres dossiers viendront par la suite enrichissir ce blog
patience

deboisement non durable, terrassement non durable

semaine 02-2008, les travaux accélérent...

2 grues, présents cette semaine, pour doubler les travaux et recuperer le retard....

à flancs de coteaux, sur la montée du ratentou(vers mexy), un déboisemenent durable se

déroule, sous nos yeux d'aveugle..............

est-ce un panier de basket, le truc blanc.......question à 500 euros.....

une piste de bob, pour les futurs jeux olympiques d'hiver à Longwy.

alerte,alerte,............................ il y a du bois coupé partout....je ne comprends pas

aucune tempête n'était annoncée..... mince alors

En cette année, où le monde se bat pour protéger la planéte, où le dévelopement durable devient une nécéssité, il y a en haut de la meurthe et moselle, un petit village qui se bat pour faire du développement non durable, une politique : leur potion magique: un golf

durieu-sement intéressant cette réflexion.....................

je ne suis pas convaincu que tout ce bois, coupé, n'est pas de mauvaise qualité comme les responsables , nous ont bien voulu nous faire croire

tout ceci afin de minimiser l'impact dans nos esprit

allez, un panorama pour prendre connaissance du désastre et ce n'est pas fini

je vous aurais prévenu: on vous a menti à l'insu de votre plein gré....

Ce désastre n'est que le début, d'un projet que l'on nomme Golf.....

les photos seront là pour témoignées.....avant, il y avait de la nature..

durieu-sement intéressant , ce projet golfique......qui a eu cette idée désastreuse...

appel d'offre est lancée pour le golf, qui va l'attraper

travaux de construction d'un golf de 18 trous et d'un parcours école de 9 trous, à Longwy

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
CCAL.Correspondant : Jean Paul Durieux, communauté de Communes de l'agglomération de Longwy, 2, rue de Lexy CS 11432 Rehon, 54414 Longwy.

Objet du marché :
construction d'un golf de 18 trous et d'un parcours école de 9 trous.

Type de marché de travaux :
exécution.

C.P.V. –
Objet principal : 45236111Objets supplémentaires : 45112721, 45112500, 45343230.

Lieu d'exécution :
site de Senelle, 54400 Longwy.

Caractéristiques principales :
lot n°1 : Terrassements et ouvrages spécifiques
Lot n°2 : Entretien des espaces verts
Lot n°4 : Arrosage automatiqueQuantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction d'un golf de 18 trous et d'un parcours école de 9 trous.

Estimation de la valeur (H.T.) :
3 110 000 EUR.

Des variantes seront–elles prises en compte :
oui.Prestations divisées en lots :
oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux :
1er mai 2007. ..le jour de la fête du travail.... tout un symbole.....

2eme appel d'offre

Caractéristiques principales :
lot 1 : Terrassements et ouvrages spécifiques
Lot 2 : Entretien des espaces verts
Lot 4 : Arrosage automatiqueQuantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : estimations :
Lot 1 : 2 400 000 EUR ht
Lot 2 : 110 000 EUR ht
Lot 4 : 600 000 EUR (H.T.).
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.


Date prévisionnelle de commencement des travaux :
1er avril 2007....c'est une farce, que l'on nous fait......nous y avons tous crû....à ce golf

Cautionnement et garanties exigés :
une retenue de garantie sera appliquée sur tous les acomptes, son taux est fixé à 5% du montant toutes taxes comprises. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, avec l'accord du maître d'ouvrage, par une caution personnelle et solidaire dans les formes prévues au code des marchés publics.


cout total de la mise en route de ce projet:
6 220 000 ht...aie..aie..aie

attention, il y a danger sur le dépassement de budget
La CCAL de longwy nous a menti à l'insu de notre plein gré....
citoyens de longwy, informez vous
rejoignez notre collectif,
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rejoignez notre association ACgolf

voici notre e-mail pour notre association ACdu golf contrelegolf@gmail.com
allez y , lancez des messages