mardi 15 octobre 2019

Contestations sur le rapport d'activite du Golf


 

Le rapport d'activité de la saison 2018 présenté par Gaïa Concept Longwy

fait apparaître dans son compte-rendu financier de l'exercice comptable concerné l'expression ''Subvention de compensation de service public'' en lieu et place de la subvention forfaitaire d'exploitation.

Je tiens à dénoncer l'utilisation fallacieuse de l'expression évoquée et l'amalgame ainsi effectué entre le versement par la CAL de 10.000 €  au titre de la compensation liée à l'accueil des scolaires et lycéens qui, elle seule, peut être qualifiée de subvention de compensation de service public .
 
 La contribution de la CAL à l'équilibre financier de la Sarl Gaïa Concept Longwy dénommée dans le contrat de délégation de service public ''subvention forfaitaire d'exploitation''.

Je demande donc au président de la C.A.L, du moment, d'exiger de Gaïa Concept Longwy

la rectification correspondante dans ledit compte-rendu financier ainsi que dans ceux des exercices antérieurs.

Je demande aussi au président de la C.A.L  d'exiger de Gaïa Concept Longwy le versement à la CAL de la pénalité de retard prévue à l'article 53 du contrat de D.S.P. pour remise tardive du rapport annuel prévu à l'article 49;   soit 125 € par jour calendaire de retard.

Le rapport 2018 étant parvenu à la CAL le 25 juin dernier alors qu'il aurait dû parvenir avant le 1er juin (article 49.1), cette pénalité s'élève donc à    24 jours X 125 € = 3000 €.

De même, Gaïa Concept Longwy semble ne pas fournir à la CAL dans les 15 jours suivant la fin de chaque trimestre les fiches trimestrielles de suivi du golf prévues à l'article 47 du contrat de D.S.P.

Je demande par conséquent la réunion de la commission de suivi du golf dès septembre prochain afin d'analyser dans le détail le contenu du rapport et de faire le point sur le fonctionnement du golf et sur les manquements de Gaïa Concept Longwy.

La lecture du compte-rendu financier fait apparaître un bénéfice cumulé au 31 décembre 2018 de 105.241 € financé exclusivement par la subvention forfaitaire d'exploitation versée par la CAL.

Est-ce bien la fonction de cette subvention ?
Celle-ci, cumulée, se chiffre à 545.000 € au 31 décembre 2018.

Par ailleurs, il s'avère que, si l'on fait abstraction de ladite subvention forfaitaire d'exploitation, le déficit réel cumulé au 31 décembre 2018 par Gaïa Concept Longwy s'élève à 439.759 €.

Rappelons que le versement de cette subvention s'achève en 2020.

Dans ce contexte, quel avenir pour le golf de Longwy ?
 
Des interrogations d'un élu....................