Le rapport d'activité de la
saison 2018 présenté par Gaïa Concept Longwy
fait apparaître dans son
compte-rendu financier de l'exercice comptable concerné l'expression
''Subvention de compensation de service public'' en lieu et place de la
subvention forfaitaire d'exploitation.
Je tiens à dénoncer
l'utilisation fallacieuse de l'expression évoquée et l'amalgame ainsi effectué
entre le versement par la CAL de 10.000 € au titre de la compensation
liée à l'accueil des scolaires et lycéens qui, elle seule, peut être qualifiée
de subvention de compensation de service public .
La contribution de la CAL à
l'équilibre financier de la Sarl Gaïa Concept Longwy dénommée dans le contrat
de délégation de service public ''subvention forfaitaire d'exploitation''.
Je demande donc au président
de la C.A.L, du moment, d'exiger de Gaïa Concept Longwy
la rectification
correspondante dans ledit compte-rendu financier ainsi que dans ceux des
exercices antérieurs.
Je demande aussi au président
de la C.A.L d'exiger de Gaïa Concept Longwy le versement à la CAL de la pénalité de
retard prévue à l'article 53 du contrat de D.S.P. pour remise tardive du
rapport annuel prévu à l'article 49; soit 125 € par jour calendaire
de retard.
Le rapport 2018 étant parvenu
à la CAL le 25 juin dernier alors qu'il aurait dû parvenir avant le 1er juin
(article 49.1), cette pénalité s'élève donc à 24 jours X 125 € = 3000 €.
De même, Gaïa Concept Longwy
semble ne pas fournir à la CAL dans les 15 jours suivant la fin de chaque
trimestre les fiches trimestrielles de suivi du golf prévues à l'article 47 du
contrat de D.S.P.
Je demande par conséquent la
réunion de la commission de suivi du golf dès septembre prochain afin
d'analyser dans le détail le contenu du rapport et de faire le point sur le
fonctionnement du golf et sur les manquements de Gaïa Concept Longwy.
La lecture du compte-rendu
financier fait apparaître un bénéfice cumulé au 31 décembre 2018 de 105.241 €
financé exclusivement par la subvention forfaitaire d'exploitation versée par
la CAL.
Est-ce bien la fonction de
cette subvention ?
Celle-ci, cumulée, se chiffre
à 545.000 € au 31 décembre 2018.
Par ailleurs, il s'avère que,
si l'on fait abstraction de ladite subvention forfaitaire d'exploitation, le
déficit réel cumulé au 31 décembre 2018 par Gaïa Concept Longwy s'élève à
439.759 €.
Rappelons que le versement de
cette subvention s'achève en 2020.
Dans ce contexte, quel avenir
pour le golf de Longwy ?
Des interrogations d'un élu....................
