Lettre du président de la CCAL pour la DSP et Gaia

Madame, Monsieur,

Pendant plusieurs années, le dossier du golf a créé des polémiques fortes dues notamment à l'évolution du coût du projet et depuis mon élection, j’ai essayé de sortir de cette situation.

Lors de l'installation du nouveau conseil communautaire, je me suis engagé à finir le chantier à 2 conditions : respect des budgets mais aussi des règlements en vigueur. C’est chose faite aujourd’hui grâce à l'implication des 2 vice-présidents, Jean HUARD et José PLUVINET ainsi que du directeur des services techniques. Je les en remercie.

Par la suite, afin de réduire le coût et les risques pour la collectivité, je vous ai proposé de lancer une délégation de service public (DSP) pour gérer l'ensemble du site. Cette option a été largement approuvée, au-delà des sensibilités politiques, lors du conseil communautaire du 22 janvier dernier (38 pour, 3 contre, 4 abstentions et 3 refus de vote sur 48 votes). Il faut rappeler qu'actuellement, la partie "basse" est gérée en marché, c'est-à-dire que la CCAL verse un montant fixe (283 525.81 € en 2014) à la société gestionnaire et, en contrepartie, perçoit les recettes. Le risque est donc intégralement porté par la CCAL parce que, même s’il n’y a pas de recettes, la CCAL doit verser sa participation. Ainsi, en 2014, le golf aura coûté au total (dépenses - recettes) 162 300 € en fonctionnement ....

Dans le cadre de la procédure de DSP, une seule entreprise, l'actuel gestionnaire Gaîa, a répondu à notre consultation. Malgré la déception de ne pas voir jouer la concurrence entre plusieurs candidats, sur conseil de la société spécialisée qui nous accompagne dans cette opération, avec Jean HUARD, José PLUVINET et Robert BOURGUIGNON, j'ai décidé d'engager la discussion. Après plusieurs rencontres et échanges de propositions, nous avons abouti à un protocole d'accord. Il prévoit une subvention forfaitaire d'équilibre pendant 5 ans, diminuant de 160 000 € en 2016 à ... 10 000 € en 2020 sur un chiffre d'affaires de l'ordre de l’ordre de 1 million €/an. Si les résultats ne sont pas atteints, c'est Gaïa qui portera le risque. En contrepartie, Gaïa nous versera une redevance fixe de 12 000 €/an et une autre variable représentant 50% du bénéfice annuel. Au total, sur les 10 ans proposés, sur la base du prévisionnel, cela coûterait 503 998 € nets à la CCAL (contre 162 300 €rien qu'en 2014 pour la partie basse). Voilà la proposition qui vous sera soumise.

En cas de refus, il faudrait relancer une consultation qui ne pourrait aboutir avant mars prochain. Cela nous obligerait à trouver une solution pour l’animation et la gestion du site (le marché actuel s’arrête au 1^er septembre et ne peut être prolongé) et l’entretien du parcours de golf se ferait à nos frais. De plus, il n’est pas sûr qu’il y ait d’autres candidatures.

Aussi, je souhaite que la proposition qui vous est soumise soit analysée dans l’état d'esprit de large rassemblement qui nous anime depuis le début de ce mandat et notamment, de la délibération du 22 janvier.

Cordialement.