Lettre ouverte n°2 au président de la Com Com

Bonjour Mr le président,
N'ayant pas reçu de réponse de votre part à ma 1er lettre ouverte, je me permets de rajouter  quelques questions complémentaires :
Informer les contribuables reste notre motivation

1) Une battue aurait été organisée début 2015 sans que nous en ayons eu connaissance.
Combien a-t-elle coûté et sur quel compte figure-t-elle ? (dans ou hors "budget annexe golf"). Quel est le coût de la battue à blanc organisée récemment et sur quel compte figure-t-elle ? (dans ou hors "budget annexe golf").
2) Plus de 200 heures auraient été payées à la société IDverde pour réparer les dégâts occasionnés par les sangliers et jusqu'à 600 heures seraient prévues.
Ces informations sont-elles confirmées ?
Supposant que ces dépenses n'entrent pas dans le cadre de la DSP, par le biais de quel compte dans ou hors "budget annexe golf" ont-elles ou seront-elles prises en charge ?

3) Nous avons bien eu les rapports annuels 2013 et 2014 de la société GAÎA, mais uniquement celui concernant la période allant de septembre à décembre pour 2015.
Quand disposerons-nous enfin d'un bilan sur les 8 premiers mois de l'année 2015 pour qu'elle soit complète ?

4) Quel est le montant exact de la redevance complémentaire d'exploitation reversée à la collectivité par le délégataire pour la période septembre 2015-décembre 2016 ?

5) La DSP prévoit spécifiquement la mise à la disposition de la collectivité des documents suivants :
- Fichiers des utilisateurs
- Plan de la communication validé du délégataire pour la période courue depuis l'ouverture du "27 trous" (septembre 2015 à décembre 2016) ainsi que pour l'année à venir (2017)
- Cahier de doléances des usagers (normalement annexé au rapport annuel mais manquant pour les 4 mois de 2015)
- Journal d'exploitation
- Communications trimestrielles d'indicateurs (depuis septembre 2015)
Nous n'en avons pas eu connaissance à ce jour, merci donc de me (nous) les fournir.

6) Le restaurant serait toujours déficitaire à ce jour.
Cette information est-elle confirmée et, si oui, pour quel montant cumulé depuis l'ouverture du "18 trous" ?

7) La conception d'une partie du parcours du "18 trous" poserait sérieusement problème et les golfeurs s'en plaindraient régulièrement au point de vouloir quitter le site pour une partie d'entre eux (cf document ci-joint).
En avez-vous connaissance ? Qu'en est-il exactement ?
8) Concernant les travaux d'aménagement de l'itinéraire de découverte sur le site (45 650 € HT, délibération du 7 mai 2015) : à quelle date ont-ils été réalisés et sur quel budget ?

9) Concernant la vidéo-surveillance, quel budget : 25 000 HT ou TTC ? Quelle part des dépenses en 2015 ? Sur le budget annexe ou le budget principal ?

10) Concernant les réfrigérants (260 000 € HT en 2016) : sur quel budget ?

11) Concernant la redevance complémentaire (1 623 € en 2015, cf. rapport GAIA) : un exercice comptable a-t-il été fait sur 4 mois alors que d'habitude, cela est reporté sur l'année suivante (soit 16 mois, avec 2016) ?

12) Bilan comptable 2015 : où figurent les recettes des sous-locations et pour quels montants ?

13) La subvention aux golfeurs figure dans quel budget : principal ou annexe ?

14) En 2015, avons-nous des compensations financières supérieures à 10 000 € pour l'ensemble comprenant les établissements scolaires, les comités d'établissement, l'IUT ? Sur quel budget figurent-elles éventuellement ?

15) Transports scolaires en 2015 : quelle enveloppe et sur quel budget ?

16) Prestation supplémentaire de régularisation de 22 428 € HT (délibération du 24 mars 2016) : date de règlement et sur quel budget ?

17) Local de maintenance actuel de la partie basse : provisoire ou définitif ? Liaison en eau et électricité avec le club-house : réalisée ou pas ?

18) Restes à réaliser : - Vérification et réparation de l'étanchéité du lac : confirmée ? Hors ou dans l'enveloppe de la délibération du 31 octobre 2013 ?
- Système d'enregistrement automatique du niveau de l'eau du lac et des volumes prélevés : prévu dans l'enveloppe du 31 octobre 2013 ? Réalisé ? Si oui, sur quel budget ? Si hors enveloppe, pour quel montant ?
19) Taxes foncières depuis 2015
- Bâti : le club-house est fini et opérationnel depuis 2011, pourquoi pas de taxe foncière afférente ?
- Non-bâti :  pourquoi pas de taxe foncière afférente avant 2015 ?

20) Quelle différence entre marché d'exploitation et résultat d'exploitation ?

Je compte sur vous pour faire ces devoirs de vacances avec le plus grand sérieux, je corrigerai avec soin et attention à la rentrée.

Bonnes fêtes de fin d'année !