Sous locations et contrats publicitaires

Un élu de la Communauté d'Agglomération de Longwy s'interroge...

Seule, une lettre ouverte à tous les élus permettra d'avoir une réponse....

 

 

Monsieur le Président,

 Monsieur le Vice-Président chargé du golf,

Nous sommes maintenant à un peu plus de 4 mois de la fin de notre mandat et je regrette sincèrement de ne pas avoir examiné ce problème avant aujourd'hui, parce qu'il semblerait qu'une certaine opacité  règne depuis toujours en la matière.

Dans l'article 8 du contrat du contrat de DSP, il est ainsi stipulé que "la Collectivité se réserve le droit de demander au Délégataire une copie des contrats de services et de sous-occupation du domaine public passés pour l'exécution du service" et qu'en cas de refus, elle peut appliquer une pénalité conformément à l'article 53 du contrat.

D'autre part, "les mouvements financiers générés par ces activités complémentaires doivent obligatoirement figurer dans le rapport annuel prévu à l'article 49 du contrat".

De plus, "la Collectivité se réserve un droit de regard sur toutes les activités accessoires au contrat principal envisagées par le Délégataire" et "la sous-location du domaine public délégué est aussi soumise à autorisation préalable de la Collectivité".

Or, nous n'avons jusqu'à présent aucun élément tangible quant à ces sous-locations et contrats publicitaires.

Alors que les loyers fixes payés par GAÏA Concept sont manifestement dérisoires (1 000 € par mois, équivalent au  prix de location d'une maison), qu'elle ne subit la charge d'aucune taxe d'habitation ni taxe foncière (prises en charge par la CAL et contrairement aux contribuables et entreprises du territoire), ce qui renforce encore à mon sens le régime de faveur octroyé à GAÏA Concept, je suis persuadé que mes collègues et moi-même serions très intéressés par une connaissance précise, en toute transparence (comme vous vous y étiez engagés), du montant exact des sommes qui échappent à la collectivité par le biais de ces sous-locations et contrats publicitaires.

Par conséquent, je vous demande par le présent courriel de bien vouloir transmettre à l'ensemble des conseillers communautaires la liste complète et le montant de toutes les sous-locations réalisées par la société GAÏA Concept depuis la mise en application de la DSP, au 1er septembre 2015, ainsi que de tous les contrats publicitaires conclus avec des sociétés qui figurent en bonne et due forme sur les panneaux déployés tout au long du parcours du "18 trous" (et sans doute ailleurs sur le site).

Par ailleurs, je vous rappelle qu'une pénalité de 3 000 € devait être appliquée à GAÏA Concept (et annoncée aux conseillers et à la Presse locale) par rapport à une remise tardive du rapport d'activités 2018 .

Merci de bien vouloir nous fournir la preuve de ce versement et de nous donner l'ensemble des éléments que je vous ai demandés avant le 28 novembre 2019.

Faute de quoi, je me verrai dans l'obligation de vous interpeler publiquement à ce sujet, en présence du journaliste du Républicain Lorrain qui sera présent au prochain conseil communautaire.

 

Cordialement,
Un élu