le Golf de Longwy :Le scandale du siècle au Pays des 3 Frontières.
Depuis 2006, le collectif des citoyens contre le golf, puis l’association contre le golf de Longwy, et enfin l’Observatoire citoyen du golf de Longwy ne se sont pas contentés de dénoncer ce démesuré et scandaleux projet à la charge exclusive des contribuables.
Ils ont rappelé inlassablement que les attentes et les besoins prioritaires en termes d’aménagement du territoire, de logement social et de moyen standing, de requalifications urbaines, d’implantations artisanales et d’équipements d’agglomération étaient légion et sont encore légion.
Ils ont préconisé de réorienter ce déraisonnable projet en permettant l’accès du site au plus grand nombre : zone de loisirs, espace de la mémoire ouvrière et industrielle, maison de la nature et de l’environnement, locaux associatifs, et notamment de répétition pour des groupes musicaux etc.
A) Rappel des faits marquants de l’histoire du golf de Longwy :
- Juin 2002 : proposition par quelques golfeurs de créer un golf compact urbain de 9 trous en fond de vallée sur 7 hectares pour un coût prévisionnel de 300.000 € H.T.
- Avril 2006 : vote par la Communauté de communes de l’agglomération de Longwy (C.C.A.L.), à une majorité de 3 voix et en l’absence (pourtant obligatoire) d’une enquête publique sur la globalité du projet, d’un investissement de 5,1 millions € H.T. pour un golf de 27 trous et de 128 hectares à financement uniquement public (l’emprise foncière étant multipliée ipso facto par 18).
Avec la garantie d’une charge résiduelle pour les contribuables de la C.C.A.L. d’un tiers du coût du projet ; soit 1,7 million € H.T., élément rappelé par la Chambre régionale des comptes dans son rapport de juin 2008.
o Juin 2006 : remise au Président de la C.C.A.L., à l’initiative du collectif des citoyens contre le golf, d’une pétition hostile à ce projet.
o Mars 2008 : avis défavorable délivré par la Direction départementale de l’équipement. Avis motivé par les risques d’affaissements miniers.
o Octobre 2008 : début des travaux du parcours de l’école de golf et du practice en fond de vallée.
o Octobre 2009 : démarrage des travaux du club-house en l’absence de permis de construire (délivré en février 2010).
o Mars 2010 : annulation par le Tribunal administratif de Nancy de la délibération fondatrice du golf d’avril 2006. Le simple fait que cette délibération n’a pas été revotée à ce jour a converti le golf de Longwy en équipement de non-droit et démontre la frilosité politique de ses concepteurs et défenseurs.
o Octobre 2011 : mise en service en fond de vallée de l’école de golf, du practice et du club-house.
o Octobre 2013 : vote par la C.C.A.L. d’une rallonge supplémentaire de 4,2 millions € H.T. pour la reprise et l’achèvement du « 18 trous ».
o Mars 2014 : reprise des travaux du « 18 trous » en l’absence d’autorisation préfectorale au titre de la loi sur l’eau.
o Septembre 2015 : mise en service de l’équipement complet (27 trous) exploité sous forme de contrat de délégation de service public (D.S.P.) par la S.A.R.L. Gaïa Concept Longwy (G.C.L.), seule entreprise à candidater lors de l’appel d’offres.
B) La situation actuelle :
Au-delà des irrégularités et des lacunes administratives et juridiques mentionnées, l’initiative et la réalisation de cet équipement présentent donc les caractéristiques suivantes :
- Un déni de démocratie fondé sur l’absence d’organisation d’enquête publique sur l’économie générale du projet et par conséquent sur le défaut d’assentiment populaire. La Collectivité, maître d’ouvrage du golf, observe par ailleurs un silence total sur ce sujet devenu quasiment tabou faisant de notre association l’unique vecteur de communication vis-à-vis des habitants de l’agglomération,
- Une aberration économique au regard du nombre très limité d’emplois créés (environ 15 équivalents temps-plein) par rapport aux dépenses effectuées et à venir et des risques humains et financiers encourus,
· Une gabegie financière et une fuite en avant du fait que nous sommes passés d’une proposition de golf compact urbain annoncé à 300.000 € d’investissement H.T. en 2002 à un équipement dénommé « international » ayant généré à ce jour près de 16 millions € de financements publics cumulés, exclusivement français,
· Une injustice sociale car à la charge exclusive des contribuables alors que les conditions d’accès (1.350 € pour la seule cotisation annuelle) rendent le golf inaccessible à l’immense majorité d’entre eux (300 abonnés environ en 2019) et qu’il se situe aux antipodes des besoins réels et prioritaires d’une population locale de plus de 60.000 habitants.
· Un désastre écologique caractérisé par :
o une consommation en eau équivalente à celle d’une commune de 3500 habitants,
un déboisement de 23 hectares de forêts,
- un comblement à 70 % des deux étangs du fond de vallée,
- un risque relativement important de pollution des eaux souterraines,
- des risques d’affaissements miniers et autres.
Depuis la mise en service de l’équipement complet en septembre 2015 le nombre d’abonnés au golf de Longwy a évolué de la façon suivante :
- au 31.12.2015 : 145,
- au 31.12.2016 : 210,
- au 31.12.2017 : 319,
- au 31.12.2018 : 319.
· Et selon nos dernières informations, une tendance à la baisse en 2019.
· La provenance géographique de ceux-ci : 40 % de France, 30 % de Belgique et 30 % du Luxembourg.
· À noter l’absence totale de financements publics belges, luxembourgeois et/ou de l’Union Européenne, tant en investissement qu’en fonctionnement.
· À l’exception d’une classe sports-études du Lycée Alfred Mézières de Longwy, la fréquentation des scolaires se limite à une dizaine de classes primaires à raison de 2 heures seulement par an sur un potentiel de 165 classes d’écoles primaires situées sur le territoire de la C.C.A.L. ; soit 6 % de l’effectif global. Dans ces conditions nous estimons que l’argument de la démocratisation du golf par l’enseignement constitue essentiellement un effet d’annonce politicien.
· Rappelons que des dysfonctionnements persistent : système d’arrosage défaillant, dégâts dus aux sangliers, chemins, clôtures et abri du practice abîmés, malfaçons dans la construction du club-house, voiturettes défectueuses… et que les travaux de réparation et d’entretien induits restent à réaliser.
· Le coût de fonctionnement à la charge de la Collectivité pour la période 2015-2025 correspondant au contrat de D.S.P., au vu des redevances réglées par l’exploitant, s’élèvera à environ 745.000 € compte tenu que ce dernier présentera très probablement des bilans financiers déficitaires à compter de l’exercice 2019.
· Il convient de souligner que la subvention forfaitaire d’exploitation versée par la Collectivité à l’exploitant sert à couvrir intégralement le déficit réel d’exploitation et génère artificiellement des bénéfices au profit de ce dernier.
· Ceci, en totale contradiction avec le Code général des collectivités territoriales et la jurisprudence en la matière puisqu’une telle subvention ne peut légalement couvrir plus de
50 % du déficit d’une exploitation qui doit s’effectuer aux risques et périls du délégataire ; et encore moins générer des bénéfices.
Le bilan provisoire cumulé du « 27 trous » au 31.12.2018, et après 40 mois d’exploitation, est le suivant :
- en termes financiers : 545.000 €* versés par la Collectivité au titre de la subvention forfaitaire d’exploitation couvrent la totalité du déficit réel d’exploitation ; soit 442.308 €, et génèrent artificiellement 102.692 € de bénéfices.
Parmi les avantages s’ajoutant à la subvention forfaitaire d’exploitation, il convient de rappeler :
- le montant symbolique du loyer versé par Gaïa Concept Longwy (1000 € mensuels pour un club-house de 400 m2 et 128 hectares de terrain en centre d’agglomération) ;
- l’exonération des taxes foncières ;
- l’autorisation de sous-louer le club-house ;
- la perception de recettes publicitaires et de sponsoring ;
- la réduction injustifiée d’une pénalité
Autant dire que le golf vit sous perfusion !
- en termes sociaux : une situation inquiétante du fait d’un turn-over de personnel important et d’un malaise récurrent, tant au sein du personnel que dans les relations avec les golfeurs,
- en termes techniques : des installations défaillantes à l’instar du système
en termes techniques : des installations défaillantes à l’instar du système d’arrosage et des voiturettes, un état dégradé du parcours de golf et de ses abords, une restauration à la qualité médiocre et une hygiène relative des locaux du club-house.
C) Les perspectives :
La mise en service d’un golf privé à Arlon prévue en 2022, couvrant 220 hectares, proposant deux parcours composés au total de 36 trous et équipé d’un hôtel 5 étoiles et la perte de clientèle induite pour le golf de Longwy laissent présager un exponentiel et structurel déficit à la seule charge de Gaïa Concept Longwy qui ne bénéficiera plus de la subvention forfaitaire d’exploitation à compter de 2021.
Rappelons que le capital social de G.C.L., fixé volontairement à un niveau notoirement bas (10.000 €), ne lui permettra pas de faire face durablement à une telle situation. Ce qui aura pour conséquence une inéluctable cessation d’activité bien avant le terme du contrat passé avec la Collectivité (septembre 2025).
Dès lors, quelles seront les options pour la Communauté d’agglomération de Longwy (C.A.L.) ?
· Trouver un nouvel exploitant privé à qui confier un nouveau contrat de délégation de service public ?
· Prendre en gestion directe cet équipement ?
· Ne rien faire et laisser en friches un site de 128 hectares et un immeuble de 400 m2 ?
· Étudier les différentes possibilités de réaménagement du site ?
· Conserver uniquement l’école de golf en gestion directe en fond de vallée ?
· Arbitrer parmi ces alternatives par le biais d’un référendum local ?
D) Nos actions et nos revendications :
· En avril 2006, dès le vote du projet de golf par la C.C.A.L. nous avons pris l’initiative d’une pétition hostile à ce projet. Pétition ayant recueilli plus de 4200 signatures et remise au Président de celle-ci en juin suivant, comme évoqué précédemment.
· En juillet 2006, nous avons présenté auprès du Tribunal administratif de Nancy un recours contre la délibération fondatrice du golf. Délibération annulée par le jugement du T.A. en mars 2010.
· En 2012, alors que les travaux du « 18 trous » étaient peu engagés et en suspend du fait de la cessation d’activité de l’entreprise en charge de ceux-ci, nous avons initié une nouvelle pétition à
- « Au vu de l’explosion du coût financier et environnemental que représente la poursuite du projet de golf de Longwy, et tant que contribuable, je vous demande instamment d’organiser un référendum local portant sur la réorientation de ce projet. » Sans plus de succès que pour la précédente.
- En janvier 2014, création d’une exposition relatant l’historique et les enjeux du golf de Longwy et présentée en avant-première publiquement à Saulnes.
Exposition mise ensuite à la disposition des communes intéressées.
- Courant 2018, nous avons distribué sur l’ensemble de l’agglomération un tract informant la population de la situation et des enjeux du golf pour pallier l’absence totale d’information de la C.A.L. sur ce dossier.
- Nous avons débuté en 2019, la rédaction d’un livre sur la saga du golf de Longwy. Ce livre sera publié courant 2020.
· Le 6 décembre 2019, nous avons rappelé au Président de la C.A.L. son obligation d’appliquer une pénalité de 3000 € à G.C.L. pour remise tardive du rapport d’activité 2018. Passant outre, nous nous sommes vus contraints de saisir le 19 décembre le Contrôle de légalité sous l’égide du Sous- Préfet.
· Nous avons déposé le 31 janvier 2020 une plainte devant la Commission Européenne pour Aide d’État (au sens de subvention publique) présumée illégale du fait de la non-notification de la S.F.E à cette instance et parce que la société Gaïa Concept Longwy exploite un service public commercial sans supporter aucun risque économique, en violation des dispositions légales relatives aux délégations de service public et qu’elle tire un bénéfice de l’exploitation d’Nous avons alerté simultanément le Préfet de Meurthe-et-Moselle et la Chambre régionale des comptes pour obtenir le remboursement à la C.A.L. par G.C.L. du trop-perçu dans le cadre de la D.S.P. ; c’est-à-dire 323.846 € au 31.12.2018 (soit la moitié du déficit réel d’exploitation et la totalité des bénéfices financés par la S.F.E).
Nous faisons ainsi nôtre le slogan de Margaret Thatcher « Get back our money ». En clair et pour résumer : « Gaïa, rends-nous notre pognon ! »
· Nous allons interpeller les listes de candidat(e)s aux élections municipales de mars prochain sur leur positionnement par rapport au devenir de cet équipement.
· Nous demanderons au prochain exécutif de la C.A.L., la résiliation anticipée du contrat de D.S.P. pour un motif d’intérêt général.
selon les dispositions du Code général des collectivités territoriales, pour une délégation de service public la rémunération du délégataire doit être tirée de l’exploitation du service ; ce qui n’est manifestement pas le cas.
Par conséquent la part prise en charge par le budget propre de la Collectivité ne peut représenter une part substantielle de la rémunération du délégataire ; d’autant plus s’il s’agit de la totalité de celle-ci.
CONCLUSION : Le golf de Longwy ce n’est pas le Pérou
